J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13665
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Décret du 9 septembre 1999 portant intégration (enseignements supérieurs)
NOR : MENP9901871D
Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1999, M. Cote (Gérard), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, est intégré à compter du 1er septembre 1999 dans ledit corps.